Arrêté du 18 avril 1991 relatif aux normes chromatographiques de l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence

En vigueur depuis le 17/05/1991En vigueur depuis le 17 mai 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 1991

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Article 5

Version en vigueur depuis le 17/05/1991Version en vigueur depuis le 17 mai 1991

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur de la production et des échanges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.