Arrêté du 30 juillet 1996 pris pour l'application du décret du 30 juillet 1996 relatif aux déclarations des producteurs et aux modalités d'organisation de l'agrément de l'A.O.C. « Miel de sapin des Vosges »

En vigueur depuis le 02/08/1996En vigueur depuis le 02 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 02/08/1996Version en vigueur depuis le 02 août 1996

Déclaration de mise en place.

La déclaration de mise en place des ruches doit être souscrite :

Pour les ruchers sédentaires, chaque année au plus tard le 15 juin ;

Pour les ruchers transhumants, à chaque nouvelle mise en place au cours de la saison, au plus tard une semaine après la mise en place des ruches.