Décret du 22 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Roquefort"

En vigueur depuis le 25/01/2001En vigueur depuis le 25 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 7

Version en vigueur depuis le 25/01/2001Version en vigueur depuis le 25 janvier 2001

Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2017 - art. 3

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages d'appellation d'origine contrôlée "Roquefort", les opérateurs intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres dans les conditions prévues par le règlement d'application.

Chaque opérateur tient à la disposition des autorités compétentes tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.