Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret du 31 juillet 2000 modifiant le décret du 2 février 2000 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Volaille de Bresse" ou "Poulet de Bresse", "Poularde de Bresse", "Chapon de Bresse"
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2000