Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses"

En vigueur depuis le 19/11/1999En vigueur depuis le 19 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/1999Version en vigueur depuis le 19 novembre 1999

Les dispositions prévues au d de l'article 2 et au dernier tiret du troisième alinéa de l'article 6 du 14 mai 1991 susvisé sont abrogées.