Décret du 15 novembre 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses"

En vigueur depuis le 19/11/1999En vigueur depuis le 19 novembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/1999Version en vigueur depuis le 19 novembre 1999

Le nom de l'appellation d'origine contrôlée "Epoisses de Bourgogne" est remplacé par "Epoisses" dans toutes les dispositions du décret du 14 mai 1991 susvisé.

Les entreprises ayant commercialisé des fromages antérieurement à la publication du présent décret sous le nom d'"Epoisses" pourront continuer, jusqu'au 1er janvier 2000, à utiliser ce nom, sous réserve qu'il soit associé au terme "frais" ou au terme "non affiné".