Décret du 30 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bleu du Vercors-Sassenage"

En vigueur depuis le 08/08/1998En vigueur depuis le 08 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 avril 2008

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/08/1998Version en vigueur depuis le 08 août 1998

Suivi des produits et statistiques.

Pour permettre le contrôle de la qualité et de l'origine des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine "Bleu du Vercors-Sassenage", les opérateurs économiques intervenant dans les conditions de production doivent tenir des registres selon les dispositions prévues dans le règlement d'application prévu à l'article 1er.