Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence"

En vigueur depuis le 28/08/1997En vigueur depuis le 28 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/08/1997Version en vigueur depuis le 28 août 1997

Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence" les olives qui répondent aux conditions définies par le présent décret.