Décret n°97-173 du 20 février 1997 relatif à l'agrément des produits issus de l'oléiculture bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

En vigueur depuis le 27/02/1997En vigueur depuis le 27 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/02/1997Version en vigueur depuis le 27 février 1997

L'article 8 du décret du 18 mars 1994 susvisé est abrogé.