Arrêté du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 2 mai 1994 fixant les conditions de préparation des aliments pour animaux de compagnie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes