Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant la composition du Conseil national d'agrément professionnel et de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2001