Arrêté du 25 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

En vigueur depuis le 23/10/1992En vigueur depuis le 23 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/10/1992Version en vigueur depuis le 23 octobre 1992

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.