Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2012

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Article 43

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires juridiques, le directeur des relations du travail, le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.