Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2010

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Article 10

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

La compétence professionnelle des consultants autorisés à réaliser des études de sûreté doit porter sur :

- la sûreté technique : connaissance en matière de détection-intrusion, contrôle d'accès, protection passive, vidéotransmission, surveillance à distance ;

- l'organisation et le management de la sûreté : connaissance des organisations et métiers de la sécurité privée, aptitude à l'évaluation des prestations de ceux-ci, capacité à rédiger des consignes et procédures en matière de surveillance et gardiennage ;

- le droit de la sûreté, des institutions publiques et de la police administrative ;

- la sécurité pyrotechnique.