Article 6 bis
Création Arrêté 2005-09-28 art. 7 JORF 28 octobre 2005
Les moteurs de rechange respectent les valeurs limites qui étaient applicables au moteur à remplacer au moment où celui-ci était mis sur le marché.
Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2014