Arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers

En vigueur depuis le 02/02/2001En vigueur depuis le 02 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2014

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/02/2001Version en vigueur depuis le 02 février 2001

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.