Arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les sièges de tracteurs agricoles et forestiers à roues

En vigueur depuis le 27/01/2001En vigueur depuis le 27 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2001Version en vigueur depuis le 27 janvier 2001

Les vérifications et essais visés à l'article 15 du décret du 24 décembre 1980 susvisé en ce qui concerne le siège du conducteur des tracteurs agricoles et forestiers à roues sont ceux prévus aux annexes I, II (points 1, 2 et 3.1) et IV (points 1.1 et 3) de la directive 78/764/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 susvisée.