Arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

En vigueur depuis le 18/10/1988En vigueur depuis le 18 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1988

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Article 4

Version en vigueur depuis le 18/10/1988Version en vigueur depuis le 18 octobre 1988

L'arrêté du 28 janvier 1976 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est abrogé.