Arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

En vigueur depuis le 18/10/1988En vigueur depuis le 18 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/10/1988Version en vigueur depuis le 18 octobre 1988

Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour ces tracteurs.