Arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

En vigueur depuis le 18/10/1988En vigueur depuis le 18 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 octobre 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 18/10/1988Version en vigueur depuis le 18 octobre 1988

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.