Arrêté du 27 décembre 1978 relatif à la réception CEE (communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues en ce qui concerne les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

En vigueur depuis le 13/04/1999En vigueur depuis le 13 avril 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/1999Version en vigueur depuis le 13 avril 1999

Modifié par Arrêté 1999-03-19 art. 1 JORF 13 avril 1999

On entend par tracteur agricole ou forestier, tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs.

Le présent arrêté ne s'applique qu'aux tracteurs définis à l'alinéa ci-dessus, montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et une vitesse maximale par construction, comprise entre 6 et 40 km par heure.