Article 8
Le rapport d'essai qui doit être joint à la demande d'homologation est rédigé conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 6 juillet 1981 relatif aux modalités de vérification et d'essais des conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers en cas de renversement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002