Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

En vigueur depuis le 06/10/2004En vigueur depuis le 06 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 15

Version en vigueur depuis le 06/10/2004Version en vigueur depuis le 06 octobre 2004

Sondages de recherche de toute substance minière ou de géothermie et sondages d'exploitation de mines autres que ceux concernés par l'article 4, et de géothermie.

Pour l'analyse des risques relatifs à la mise en communication des aquifères, l'étude indiquera les caractéristiques piézométriques et qualitatives de ces aquifères. Elle donnera des indications sur les risques que pourrait présenter une mise en communication de ces aquifères par les sondages en cause.