Arrêté du 8 septembre 2004 définissant les modalités techniques d'application de l'article 44 du décret n° 95-696 du 9 mai 1995 modifié relatif à l'ouverture des travaux miniers et à la police des mines

En vigueur depuis le 06/10/2004En vigueur depuis le 06 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/10/2004Version en vigueur depuis le 06 octobre 2004

Travaux à ciel ouvert.

L'échelle adoptée pour le plan d'ensemble des travaux ne peut être inférieure au 1/5000.

Sur ce plan sont distinguées les zones de dépôts de stériles, les zones remblayées et zones déjà remises en état. Les éléments de la surface situés à une distance des bords de la fouille inférieure à la profondeur de celle-ci sont également reportés.

Des coupes verticales, à une échelle adaptée et en nombre suffisant, sont jointes au dossier.