Arrêté du 18 décembre 2000 abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés

En vigueur depuis le 11/03/2001En vigueur depuis le 11 mars 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2001Version en vigueur depuis le 11 mars 2001

L'arrêté du 30 juillet 1982 concernant les dispositions relatives aux règles de préparation et d'étiquetage des produits à base d'anchois salés est abrogé.