Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 17/12/2005En vigueur depuis le 17 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 17/12/2005Version en vigueur depuis le 17 décembre 2005

Modifié par Arrêté 2005-12-13 art. 3, art. 7 JORF 17 décembre 2005

Le transporteur informe 48 heures à l'avance l'autorité départementale de la police ou de la gendarmerie nationales compétente du lieu de départ du transport de produits explosifs en lui adressant une fiche comprenant les informations suivantes :

- catégorie et quantité de substances ;

- heure de départ ;

- heure approximative d'arrivée ;

- lieu précis de départ ;

- destination ;

- itinéraire ;

- noms des membres de l'équipage ;

- type de moyen de transport et numéro d'immatriculation du véhicule ;

- moyens de communication (numéro de téléphone mobile des personnels, indicatifs radio) et dans le cadre d'une procédure d'appels réguliers effectués par l'équipage à destination d'une personne physique ou morale, tel que précisé dans l'article 11 supra, ses coordonnées.