Domaine d'application.

En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles :

Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement.

Les conditions de transports.

Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements.

Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.