Arrêté du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

En vigueur depuis le 20/06/2001En vigueur depuis le 20 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/2001Version en vigueur depuis le 20 juin 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.