Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 14/02/2001En vigueur depuis le 14 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 14/02/2001Version en vigueur depuis le 14 février 2001

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.