Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)

En vigueur depuis le 19/02/1994En vigueur depuis le 19 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/02/1994Version en vigueur depuis le 19 février 1994

L'arrêté du 3 septembre 1979 fixant les caractéristiques du "G.P.L.-c" est abrogé à compter du 15 mars 1994.