Arrêté du 11 février 1985 relatif à l'emploi de l'imazalil pour le traitement en surface des agrumes et des bananes après récolte

En vigueur depuis le 06/03/1985En vigueur depuis le 06 mars 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1985

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/03/1985Version en vigueur depuis le 06 mars 1985

Les traitements indiqués aux articles 1er et 2 doivent être portés à la connaissance des acheteurs de la manière suivante :

- dans le commerce de gros, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite sur une face extérieure des emballages, cette mention doit être reproduite sur les factures ;

- dans le commerce de détail, par l'une des mentions suivantes :

"conservé au moyen d'imazalil" ou "traité à l'imazalil" inscrite d'une manière facilement lisible et apparente pour assurer sans équivoque l'information du consommateur.