Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

Version en vigueur depuis le 08 octobre 1995
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Article 15

Sont abrogés les arrêtés du 22 mars 1979 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie, du 19 juin 1981 relatif au classement dans la 5e catégorie de certaines armes historiques, du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions, du 6 août 1987 fixant les dispositions relatives aux armes comprises dans la 6e catégorie.

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