Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

En vigueur depuis le 08/10/1995En vigueur depuis le 08 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2015

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08/10/1995Version en vigueur depuis le 08 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.