Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

En vigueur depuis le 16/07/1995En vigueur depuis le 16 juillet 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/07/1995Version en vigueur depuis le 16 juillet 1995

L'article 3 de l'arrêté susvisé est abrogé.