Arrêté du 4 mai 1995 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, et ordonnant le retrait de certaines gaines de ventilation et de climatisation en aluminium et polyester lorsqu'elles sont présentées comme bénéficiant d'un classement Mo

En vigueur depuis le 07/05/1995En vigueur depuis le 07 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1995

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Annexe

Version en vigueur depuis le 07/05/1995Version en vigueur depuis le 07 mai 1995

Les produits visés à l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

Conduit ou gaine de ventilation Ventilwest 25 (nouvelle version), procès-verbal du C.S.T.B. n° 91-32529 du 17 septembre 1991 ;

Conduit ou gaine de ventilation Galaflex Mo, référence 480 000 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 90-31210 du 4 janvier 1991 ;

Conduit ou gaine de ventilation Alufoc A 505, procès-verbal du L.N.E. n° 2 060 793-1 du 4 janvier 1993 ;

Conduit ou gaine Strulik, Klimaflex CSI 2 000, procès-verbal du C.S.T.B. n° 93-35 893 du 13 septembre 1993 ;

Conduit ou gaine Righflex X, procès-verbal du L.N.E. n° 31-20220, D.M.A.T. 4 du 16 février 1994 ;

Conduit ou gaine Righflex XT phonique et thermique du L.N.E. n° 31-20464, D.M.A.T. 5 du 11 mars 1994.