Arrêté du 20 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de normes

En vigueur depuis le 29/12/1997En vigueur depuis le 29 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2023

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/12/1997Version en vigueur depuis le 29 décembre 1997

Modifié par Arrêté 1997-10-13 art. 1 JORF 29 octobre 1997 en vigueur le 29 décembre 1997

Les normes étrangères visées dans l'article 1er de l'arrêté sont les normes des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen reprenant les normes européennes ou internationales figurant dans le tableau ci-dessous à la colonne Normes étrangères.

Eléments de fixation, normes françaises et étrangères.

Boulons, vis et goujons : NF EN 20898-1, EN 20898-1.

Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées : NF EN 20898-2, EN 20898-2.

Ecrous avec charges d'épreuves spécifiées, filetages à pas fin :

NF EN 20898-6, EN 20898-6.

Vis, goujons et écrous en métaux non ferreux : NF EN 28839, EN 28839.

Vis et goujons en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-1, ISO/DIS 3506-1.

Ecrous en acier inoxydable : NF ISO/DIS 3506-2, ISO/DIS 3506-2.