L'attestation écrite de conformité d'un composant doit comprendre les éléments suivants :

- le nom ou la marque d'identification et l'adresse du fabricant ou de son mandataire, établi dans la Communauté de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen ;

- l'identification précise du composant ;

- toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond le composant, et notamment les conditions à respecter pour son incorporation dans un équipement ;

- le cas échéant, le nom, le numéro d'identification et l'adresse de l'organisme notifié ainsi que le numéro de l'attestation d'examen CE de type ;

- le cas échéant, la référence aux normes harmonisées ;

- le cas échéant, les normes et spécifications techniques qui ont été utilisées ;

- le cas échéant, la référence des autres directives communautaires qui ont été appliquées ;

- l'identification du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen.