Arrêté du 17 février 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine

En vigueur depuis le 25/02/1994En vigueur depuis le 25 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/1994Version en vigueur depuis le 25 février 1994

Le directeur des hydrocarbures est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.