Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 02/09/2000En vigueur depuis le 02 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/09/2000Version en vigueur depuis le 02 septembre 2000

Le directeur des matières premières et des hydrocarbures, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et les directeurs de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Guadeloupe-Guyane-Martinique et Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.