Arrêté du 18 avril 1995 modifiant l'arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers

En vigueur depuis le 25/04/1995En vigueur depuis le 25 avril 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 avril 1995

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/04/1995Version en vigueur depuis le 25 avril 1995

Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.