Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

En vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995En vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1995

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Article 2

Version en vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995Version en vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Abrogé par Arrêté 1995-09-11 art. 28 JORF 8 octobre 1995

La circulaire du 21 novembre 1960 relative au décret du 14 août 1939 pris pour l'application de l'article 1er du décret du 18 avril 1939 modifié est abrogée.