Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

En vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995En vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1995

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Article 1

Version en vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995Version en vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Abrogé par Arrêté 1995-09-11 art. 28 JORF 8 octobre 1995

La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.