Article 1
Abrogé par Arrêté 1995-09-11 art. 28 JORF 8 octobre 1995
La liste des armes à feu portatives et de leurs munitions les plus communément fabriquées ou introduites en France et entrant dans les catégories définies par l'article 1er du décret du 12 mars 1973 susvisé est fixée à l'annexe du présent arrêté.