Arrêté du 20 mars 1984 fixant la liste par catégorie des armes à feu portatives et de leurs munitions

En vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995En vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 octobre 1995

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Article 3

Version en vigueur du 21/04/1984 au 08/10/1995Version en vigueur du 21 avril 1984 au 08 octobre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.