Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 portant mise en application obligatoire de normes

En vigueur depuis le 04/02/1992En vigueur depuis le 04 février 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/02/1992Version en vigueur depuis le 04 février 1992

L'arrêté du 24 avril 1990 est abrogé.