Arrêté du 4 mai 1988 portant mise en application obligatoire de normes

En vigueur depuis le 29/10/1997En vigueur depuis le 29 octobre 1997

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/10/1997Version en vigueur depuis le 29 octobre 1997

Modifié par Arrêté 1997-10-13 art. 1 JORF 29 octobre 1997

Normes françaises homologuées.

NF EN 442-1 (avril 1996) - Radiateurs et convecteurs - Partie 1 :

spécifications et exigences techniques.

NF EN 442-2 (février 1997) - Radiateurs et convecteurs - Partie 2 :

méthodes d'essai et d'évaluation.

Normes étrangères.

Normes adoptées par les instituts nationaux des Etats membres de l'Union européenne ou des Etats parties à l'accord de l'Espace économique européen transcrivant les normes européennes EN 442-1 et EN 442-2.