Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981

En vigueur depuis le 22/09/1991En vigueur depuis le 22 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/1991Version en vigueur depuis le 22 septembre 1991

Les dispositions des articles 2 à 4 ci-dessus entrent en vigueur au 1er octobre 1993.