Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981

En vigueur depuis le 01/10/1983En vigueur depuis le 01 octobre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/10/1983Version en vigueur depuis le 01 octobre 1983

Sur la plaque signalétique de chaque appareil doit figurer la mention "Conforme à la norme NF D 32-725".