Arrêté du 14 août 1991 portant codification des règles de conformité des appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux à la norme française les concernant et abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1981

En vigueur depuis le 01/10/1983En vigueur depuis le 01 octobre 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1983Version en vigueur depuis le 01 octobre 1983

Sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, les appareils visés à l'article 1er ci-dessus doivent être conformes à la norme NF D 32-725 (novembre 1976) modifiée (mars 1980) et complétée (août 1980), et à la norme NF D 32-725, modificatif 2 (décembre 1982).