Article 1
Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2005
Sous réserve des dispositions de l'article 5 du présent arrêté, les appareils de grande cuisine utilisant les combustibles gazeux mis en vente sur le marché français doivent satisfaire aux dispositions des articles 2 à 4 ci-après.
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