Article 4
Les articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux pièces intermédiaires des systèmes respiratoires.
On appelle pièces intermédiaires les pièces décrites dans la norme NFS 90-111. Celles-ci doivent être conformes à la norme NFS 90-111.
Arrêté du 22 octobre 1982 fixant les dispositifs amovibles de sécurité des circuits d'alimentation en gaz médicaux et pièces intermédiaires des systèmes respiratoires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 novembre 1982